13,14 novembre
2004
Frontières et libres débats
La Cité de la Réussite, de retour à Marseille pour
la 4ème fois, ces 13 et 14 novembre 2004, était consacrée à de nombreux
débats sur la frontière. Sur ce thème, l'Europe était au programme,
elle qui connaît actuellement deux importants défis sur ces frontières
géographiques et sur son identité propre, avec la question de l'adhésion
de la Turquie et la ratification de la future Constitution européenne.
Chercheurs, hommes d'affaires, militants d'association, juristes, diplomates,
hommes politiques et étudiants sont intervenus, offrant au public un
large panel d'opinions.
L'ancien euro-député Philippe Herzog a reconnu comme les juristes qui
l'accompagnaient que l'Union était une construction juridique et qu'elle
le serait de plus en plus. Il a insisté sur les conflits que ce mouvement
entraînerait.
Un droit européen est d'abord supra-national et peut heurter le droit
national surtout dans la sphère privée. Certes, chaque État membre est
libre de reconnaître ou pas le mariage homosexuel mais une succession
de mariés homosexuels pourraient bien un jour intéresser un notaire
français et ainsi modifier notre droit, comme par ricochet.
D'autre part, le droit européen doit être en cohérence avec les règlements
d'organisations internationales comme l'OMC. A ce droit communautaire
presque clandestin, nul ne s'étonnera que l'ancien député oppose une
mobilisation citoyenne. Lui qui avait porté haut la question des services
publics (ou d'intérêt général dans le jargon communautaire) au Parlement,
a précisé que la possibilité d'une loi-cadre sur leur conditions d'existence
était inscrite dans le futur traité constitutionnel (art. III.122).
M. Philippe Léger, Avocat à la Cour de justice des communautés européennes,
demande, lui aussi, un effort d'enseignement de ce droit dont tous soulignent
l'extraordinaire extension. Ainsi, Philippe Herzog rappelle que le commissaire
à la concurrence, Mario Monti, a utilisé le principe de non discrimination
de la Convention des droits de l'homme pour s'attaquer à la fiscalité
directe des États membres. Il en conclue que le droit européen pénètre
déjà dans des domaines de la souveraineté nationale sans pénétrer dans
le débat public national français, et en appelle à davantage d'efforts
d'information.
La question : " Après l'abolition des frontières : quel sera le nouvel
idéal européen ? " était posée à deux politiques : l'ambassadeur britannique
en France, John Holmes, et le nouvel euro-député Jean-Marie Cavada.
Le premier se revendiqua pragmatique, reprenant l'idée des Pères de
l'Europe, de politiques européennes partagées mais sans garder leur
objectif d'un " super État ", d'une union politique. Il rappela donc
divers succès de politiques communes comme les interventions européennes
dans les Balkans, l'adoption du mandat d'arrêt européen (seule l'Italie
le refuse), et la politique environnementale du Protocole de Kyoto.
Il insista pour que son pays ait un rôle aux côtés du couple franco-allemand
pour être un moteur de l'Europe. Enfin, il se prononça pour le maintien
de liens très étroits avec les États-Unis en raison de leur proximité
de valeurs avec le Royaume Uni et de leur " langue dite commune " ce
dont il a avoué " douter " de temps en temps !
Jean-Marie Cavada, en réponse, ajouta l'euro parmi les succès
des politiques communes pour avoir évité à la France plusieurs dévaluations.
Il rappela l'importance de certains États membres et en particulier
parmi les dix nouveaux, de la Pologne, pour entraîner l'Europe au delà
d'un trio ou d'un duo. Il souhaita que la France puisse rattraper la
croissance britannique et suggéra comme moyens de payer nos dettes et
de réformer l'État en s'attaquant d'abord à de pléthoriques directions
centrales sans oublier de trouver de nouvelles infirmières. Il insista
pour que l'Union européenne adopte un grand plan en faveur de l'éducation,
de la formation et de la recherche pour retrouver la croissance.
Alors que John Homes présentait la campagne pour le oui au référendum
de ratification de la Constitution en 2006 comme un nécessaire plaidoyer
pour le maintien de toute la souveraineté britannique, Jean-Maris Cavada
déclarait que tout était bon dans la future Constitution, en particulier
pour une meilleure organisation des institutions européennes. S'adressant
le dernier à la salle et se refusant à faire un prêche, il évoqua avec
lyrisme les valeurs européens de la défense de la paix, de la prospérité
et d'un monde multi-culturel et appela le public à s'emparer de la politique,
la nouvelle frontière !
Si ces deux débats portaient sur l'Union européenne en général d'autres
devaient aborder des questions plus spécifiques à Marseille : la question
de l'adhésion de la Turquie et la coopération euro-méditerranéenne.
Là aussi, la véritable interdisciplinarité des intervenants qui regroupaient
philosophes, chercheurs, politiques français ou étrangers, renforça
l'intérêt des propos.
Kemal Dervis, ancien représentant du Parlement turc à la Convention
pour la Constitution, a présenté l'adhésion turque comme un problème
de religion. Pour lui, le prochain défi de l'Union européenne est celui
d'un espace de paix qui doit intégrer l'Islam. A la question du bénéfice
apporté par son pays à l'Union, il a déclaré qu'il pourrait être " une
force de démonstration pour l'action européenne dans la région " et
a rejeté un rôle de médiation entre pays européens et pays musulmans.
La solution d'un partenariat privilégié serait, pour lui, un néo-colonialiste
humiliant qui pourrait ouvrir une grave crise.
Étant apostrophé avec insistance sur la reconnaissance du génocide arménien,
il a privilégié un travail commun de mémoire sur les souffrances des
deux parties et s'est voulu résolument tourné vers un avenir rendu heureux
par relations apaisées entre Turcs et Arméniens. Habilement, il a repris
l'offensive en demandant une égalité de traitement dans les cultes et
rappelé que la Slovénie, pourtant Etat membre, ne comptait qu'une seule
mosquée.
Enfin, il s'est voulu rassurant, déclarant que son grand pays fort peuplé
ne vaudrait que 12 à 15% des voix pour les futurs votes d'une Europe
à 30, qu'il était en voie de résoudre ses problèmes de sécurité avec
l'Azerbadjian et d'eau avec la Syrie, puisque les négociations avec
l'Irak n'étaient pas possibles pour l'instant. Rompu sans doute à ce
genre de débat, il a terminé en plaidant pour le coût réduit de l'adhésion
de son pays, par rapport aux dépenses sans fin des guerres ou conflits.
La philosophe morale, Monique Canto-Sperber, plaida pour que l'Union
travaille à être un modèle de conciliation des cultures. Elle enrichit
la notion de frontière en rappelant son sens antique de zone de contacts,
de confins et la relative lenteur d'installation des postes frontières
au XIVème siècle en Europe. Pour l'adhésion turque, elle a insisté pour
qu'on prenne en compte le comment et le quand d'une telle démarche.
Quant au chercheur de l'IFRI (Institut français des relations internationales),
Rémi Leveau, il a critiqué l'étroitesse des frontières identitaires
qui isolent et appauvrissent pour des " frontières à géométrie variable
" qu'il a illustré par la récente action du CFCM. Le Conseil Français
du Culte Musulman, en effet, agissant en faveur de la libération des
otages en Irak, a trouvé sa reconnaissance dans l'espace public français
tout en jouant une action politique transnationale. Cette recomposition
des identités et des espaces idéologiques ne sera pas facile, selon
ce chercheur, car elle suppose l'intégration des populations migrantes
présentes en Europe comme celle de la Turquie et des Balkans dans l'Union
européenne. Pour lui, cependant, ces actions seules peuvent conduire
à la renonciation de l'usage de la force pour gérer de supposés chocs
de civilisations.
Enfin, si l'adhésion de la Turquie peut " rassurer " les pays du Moyen
Orient, malgré l'alliance turque avec Israël depuis la création ce cet
État en revanche elle peut provoquer dans le Maghreb une réaction de
jalousie, si rien n'est fait pour accélérer la circulation des élites
entre les deux rives. C'est l'avenir commun de l'axe euro-arabe-méditerranée
qui était précisément le thème d'un autre débat. Jean-Louis Reiffers
de l'Institut de la Méditerranée de Marseille est revenu sur le Processus
de Barcelone, cette politique globale euro-méditerranéenne lancée, en
1995, dans la ville catalane. Il a annoncé sa réforme à l'occasion de
ses dix ans, en 2005. Rappelant les enjeux pour la croissance sur la
rive sud qui souffre d'un différentiel économique, démographique, d'une
faiblesse des investissements, il a prôné trois grands projets : le
lancement d'une forte politique de la connaissance ; une réalisation
matérielle, le TGV Alexandrie-Casablanca avec des financements saoudiens
et arabes pour renforcer la coopération sud-sud et un transfert d'épargne
d'Europe vers ces pays de la rive sud. Il a déploré que la préférence
pour des relations bilatérales ait poussé le gouvernement français ,
dans les années 90, a renoncer d'échanger l'élargissement à l'est contre
son pendant vers le Maghreb.
Dans un autre débat, le Président de région PACA devait prendre une
voie diamétralement opposée à ce réformisme. Michel Vauzelle s'est,
en effet, prononcé contre le Processus trop libre-échangiste pour lui,
dont le dixième anniversaire n'apporterait qu'un goût amer de
déception. Il a présenté l'échelon régional comme légitime d'une part
pour des relations de coopération décentralisée à taille humaine en
Méditerranée et d'autre part pour son projet de société qui comprend
mesures sociales, et grands projets de transport, seuls capables de
désenclaver la région PACA.
Ces quelques débats montrent qu'une nouvelle fois, Marseille a pu jouer
son rôle de ville ouverte, de ville charnière, sans murs ni frontières.
Mireille Carchidi
